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Dans sa stratégie de lutte contre l'effet de serre, la Région wallonne a choisi d'accorder une place privilégiée à l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération. C'est l'électricité "verte".

En Région wallonne, l'électricité verte est définie comme de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables ou de cogénération de qualité dont la filière de production permet un taux minimum de 10% d'économie de CO2 par rapport aux émissions d'une production classique d'électricité dans des installations modernes de référence.

Chaque producteur d'électricité verte, dont l'installation doit être certifiée, reçoit de la CWaPE des certificats verts proportionnellement à sa production d'électricité et au taux d'économie de CO2 que son installation permet par rapport à une installation classique de référence. Actuellement, un certificat vert correspond à 456 kg de CO2 évité.
Le producteur d'électricité verte dispose donc de deux sources de revenus : l'électricité qu'il produit et les certificats qu'il peut vendre, chaque certificat vert restant négociable pendant 5 ans après sa date d'émission.

Depuis septembre 2003, la Région wallonne compte de l'ordre de 80 sites de production d'électricité verte pour lesquels des certificats verts sont délivrés. Pour valoriser les certificats verts ainsi délivrés, les producteurs d'électricité verte ont plusieurs possibilités :

1. Faire jouer la loi de l'offre et de la demande via le marché des certificats verts

Chaque fournisseur d'électricité est tenu de fournir à la CWaPE un certain quota de certificats verts, sous peine de pénalité de 100 euros par certificat vert manquant. Ce quota est proportionnel au volume d'électricité qu'il vend sur le territoire wallon et augmente chaque année. Les fournisseurs d'électricité doivent donc acheter les certificats verts aux producteurs d'électricité verte.

Ainsi, un véritable marché des certificats verts a été créé en Wallonie et est complètement opérationnel depuis l'été 2003, avec un objectif d'atteindre pour 2007 l'objectif de 7 % de l'électricité fournie. Pour les années ultérieures, le Gouvernement décidera des quotas imposés aux fournisseurs dans le courant de l'année 2005.

2. Profiter d'un prix de rachat garanti via l'aide à la production

Le producteur d'électricité verte qui ne souhaite pas négocier ses certificats verts et préfère jouer la sécurité peut également profiter d'un système de rachat garanti (à un prix préétabli) par les pouvoirs publics, via soit :

bulletle Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT) en application de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables (éolien offshore, éolien onshore, énergie hydraulique, énergie solaire photovoltaïque, la biomasse ;
bulletla Région wallonne (en application de l'arrêté du gouvernement wallon du 6 novembre 2003 relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte).
Pour connaître :
bulletla procédure de certification d'une installation d'électricité verte ;
bulletles producteurs d'électricité verte ;
bulletle nombres de certificats verts délivrés et leur valeur marchande ;

 

La politique wallonne de l'Energie s'inscrit dans le cadre du Contrat d'Avenir pour la Wallonie,dans le souci de ses besoins propres et de ses différents engagements nationaux et internationaux, en parfaite conformité avec la démarche européenne de libéralisation du marché de l'énergie et de maîtrise de la demande énergétique.

La ratification du protocole de Kyoto, inscrite dans le Contrat d'Avenir pour la Wallonie, ainsi que les accords de concertation Etat-Régions qui fixent notamment la répartition des efforts à fournir par ceux-ci d'ici 2008-2012 (- 5,2% pour la Flandre, + 3,2% pour Bruxelles, - 7,5% pour la Wallonie) situent clairement les enjeux énergétiques de la Région wallonne pour les années à venir.

De leur coté, différentes directives européennes tracent le cadre légal dans lequel la Région wallonne est tenue de moduler sa politique propre en la matière tout en préservant tant que faire se peut son indépendance énergétique.

C'est dans ce contexte particulier qu'a été défini le fil conducteur de la politique wallonne de l'énergie. Ses grands principes d'action sont formulés dans un Plan pour la Maîtrise durable de l'Energie en Wallonie à l'horizon 2010 qui a été soumis au Gouvernement Wallon. L'objectif de ce plan est de diminuer la consommation finale de 6% entre 2000 et 2010.

Pour y parvenir quatre axes d'actions majeures ont été décidés :

  1. Maîtriser la demande d'énergie et améliorer l'efficacité énergétique
  2. Recourir de manière importante aux énergies renouvelables
  3. Convertir les outils de production et les choix de combustibles
  4. Encadrer la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz

Le Plan décrit, dans une vision durable de la société wallonne, l'ensemble des mesures préconisées qui visent à rencontrer des objectifs de diminution de notre dépendance énergétique et de limitation des effets de la production ainsi que de la consommation de l'énergie sur l'environnement.

Ce Plan entre bien entendu en cohérence entre les différentes politiques menées par la région wallonne et en particulier avec le Plan Climat wallon et le projet de Plan wallon pour la qualité de l'Air